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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   sarl arayanes developpement
Enseignes   montagnequad.com
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 40000€
Nom responsable   FABRO
Prénom responsable   pascal
Siège social   201 route de la Croizette
Code postal   38360
Ville   ENGINS
Pays   FRANCE
Bureaux / Locaux commerciaux   38360 ENGINS FRANCE
Téléphone   0476944995
E-mail   contact@montagnequad.com
Site web   www.montagnequad.com
Horaires d'ouverture   lundi au vendredi 9h à 12h
Siret   509 891 784 00019
Code APE/NAF   4791b
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153


Préambule

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par la sarl Arayanes Developpement via son site de e-commerce www.Montagnequad.com. Les conditions générales de vente peuvent être modifiiée à tout moment sans préavis.

Le site www.Montagnequad.com est la propriété de la Sarl Arayanes Developpement en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sarl Arayanes Developpement et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de sarl Arayanes Developpement  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par sarl Arayanes Developpemnt sont disponibles dans notre entrepôt.

A réception de commande , nous vérifions la disponibilité du produit .En cas d'indisponibilité , nous nous engageons , dans les 30 jours , à compter de la validation de la commande , soit à vous livrer le produit , soit à vous en proposer un de similaire , soit à vous rembourser .

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique(loi du 13 mars 2000) sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl arayanes developpement  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sarl Arayanes Developpement se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La date de validation de la commande est la date de validation par nos services.Les délais courrent à partir de la date de validation de la commande par nos services .

 

4. Livraison

Après confirmation de commande, la sarl Arayanes Developpement s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Le délai de disponibilité , indiqué sur la fiche article est le délai séparant la commande de la réception de l'article dans notre entrepôt .Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la sarl Arayanes developpement à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la sarl Arayanes Developpement.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La sarl Arayanes Développement se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi avec signature en France Métropolitaine. Un autre transporteur peut etre choisie en fonction des tailles et poids des colis. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, ou tout autre transporteur mandaté à cet effet, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost, ou tout autre transporteur, suivant le choix du client ou les disponibilités des transporteurs.Dans ce cas , les délais peuvent être allongés (dédouanement , traitement administratif , etc .... ) et la Sarl Arayanes Développement  ne peut être tenue responsable de l'allongement des délais .

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les conditions météorologiques, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez de la faculté de faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.Les réclamations ne seront pas prises en compte sans les réserves faites au transporteur lors de la livraison .

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
La sarl Arayanes développement ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Les Parties conviennent que, les informations issues du système d'information du transporteur ( la poste , DPD , ou autres) ,  liées à la prise en charge, à l'acheminement, à la notification et à la distribution chez le destinataire  (sous forme de flashage des colis , ou signature lors de leur prise en charge, de l'acheminement, de la notification et de la  distribution ) font foi .

 

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Sarl Arayanes Developpement
201 route de la Croizette
38360 ENGINS
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl Arayanes Developpement est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais . Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours à réception de la marchandise faisant l'objet de la rétractation.

Pour imprimer les conditions générales de vente : cliquez ici


Pour Imprimer le formulaire de rétractation : cliquez ici

EXCLUSIONS:

Les articles susceptibles de se détériorer , ou de présenter des altérations impropres à la remise en vente , les articles personnalisés,  ne seront pas pris en charge dans le cas d'une rétractation : pompe ou  pulvérisateur utilisée , câble de treuil déroulé , articles usés rayés sales etc , produits à date de consommation , fanion personnalisés ,  liste non exhaustives ..

Toutefois une décote de 50% pourra être , avec l'accord express de Sarl Arayanes Developpement ,   appliquée en cas de rétractation dans le délai de 14 jours ,concernant des articles sales , endommagés  , n'ayant plus leur emballage et notices d'origine  , ayant été utilisé , etc  . L'accord de Sarl Arayanes Developpement se fera au cas par cas selon l'état des articles faisant l'objet de la rétractation .

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.Pour des expéditions hors CEE , DOM TOM , nous nous réservons la possibilité d'ajuster le prix du transport en fonction des conditions en vigueur et de la nature de la marchandise .

Arayanes Developpement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Arayanes Developpement.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou à terme avec l'accord de la Sarl ARAYANES DEVELOPPEMENT. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le service en ligne Ciber Mut du Crédit Mutuel vous permet de régler via un serveur bancaire de Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire Crédit Mutuel.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sarl Arayanes Developpement se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par chèque se fera à l'ordre de Sarl Arayanes Developpement , lieu dit Galizère , 38360 ENGINS. Votre commande est réservée pendant 8 jours. Au dela de ce délai, elle sera annulée. La commande ne sera traité qu’après réception et validation du chèque.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Sarl Arayanes Developpement ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Nos produits sont vendus pour des applications prévue dans notre catalogue. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens, qui pourrait résulter de l'emploi de nos produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sarl Arayanes Developpement sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie et SAV

Dans tous les cas la Sarl Arayanes Developpement ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Sarl Arayanes Developpement est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients pour la mise en oeuvre de la garantie ou du SAV : 

  • Du lundi au Vendredi inclus au N° de tél :0476944995
  • Par email à contact@Montagnequad.com
  • Par courrier : Sarl Arayanes Développement,201 rte de la Croizette 38360 ENGINS



10. Clause de réserve de propriété  

Les marchandises restent la propriété de la SARL Arayanes Développement jusqu'au paiement intégral du prix .En cas de paiement tardif , des pénalités égalent à 1 fois et demi le taux l2gal en vigueur conformément à la loi 92 1442 du 30.12.92.

A titre de clause pénale , au cas ou le vendeur serait contraint de réclamer le paiement de ses factures , une indemnité minimale de 15% du montant de la créance sera payé par le client à compté de la date d'exigibilité de la facture.En cas de contestation , le tribunal de Grenoble sera seul compétent .


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Sarl Arayanes Developpement. De plus, Sarl Arayanes Developpement s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiée à tout moment  sans préavis .

Les photos mettant en situation les accessoires quad, ont été prises sur terrain privé et au Canada. Toute reproduction interdite au titre du code de la propriété intellectuelle artL112-1 et L112-2.



Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire(courrier ou mail) si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation .

Vos coordonnées :

- Nom :

- Prénom :

- Email :

- Adresse/CP/Ville :

- Tel :


Commande et produits concernés par la rétractation :

- Numéro de la commande ou facture concernée :

- Produit(s) concerné(s) (veuillez noter la référence et le nom de l'article)






- Article(s) commandé(s) le :

- Commande reçue le :



Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Sarl Arayanes Developpement
201 route de la Croizette
38360 ENGINS
FRANCE

04 76 94 49 95

contact@montagnequad.com


En cas d'exercice du droit de rétractation, la
Sarl Arayanes Developpement est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais . Les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours à réception de la marchandise faisant l'objet de la rétractation.


Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une agréable journée
Cordialement


Pour imprimer le formulaire : cliquez ici

Pour imprimer les conditions générales de vente : cliquez ici

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